Mis à jour le par la rédaction. Notre méthode
Éditeur du site
Le site impot-piscine.fr est édité par :
- SOLOOM, SAS (société par actions simplifiée)
- Siège social : 1176 rue Molière, 59226 Rumegies, France
- SIREN : 844 575 571
- Courriel : [email protected], ou le formulaire de contact
- Directeur de la publication : Sébastien Van Der Oost, président
Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site : ovhcloud.com.
Le site est diffusé par l'intermédiaire du réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, qui assure sa sécurité et sa rapidité d'affichage.
Nature du site
impot-piscine.fr est un site d'information indépendant et neutre. Il n'est rattaché à aucune administration, aucune collectivité, aucun pisciniste, aucun constructeur ni aucun service de montage de dossiers, et ne met en avant aucun produit ni aucune entreprise.
Les montants sont calculés selon les textes en vigueur (Code général des impôts) et la doctrine officielle citée sur chaque page (BOFiP), avec les données ouvertes de la DGFiP (taux de taxe d'aménagement DELTA, recensement des éléments d'imposition, tarifs des locaux d'habitation et délibérations de fiscalité locale, Licence Ouverte 2.0). Les résultats sont donnés à titre d'information : seule l'administration fiscale établit l'impôt, et les délibérations de votre commune et de votre département priment toujours. La méthode de travail est décrite sur une page dédiée.
Propriété intellectuelle
Les textes, calculateurs, dessins et éléments graphiques du site appartiennent à SOLOOM, sauf mention contraire. Toute reproduction substantielle sans autorisation est interdite. Les courtes citations sont autorisées avec un lien vers la page d'origine.
Le site utilise la police de caractères Rethink Sans, sous licence SIL Open Font License 1.1. La vue aérienne du jardin est une illustration générée pour le site (GPT Image), qui ne représente aucun lieu réel ; le bassin y est dessiné par le simulateur ; les pictogrammes ont été dessinés pour le site. Les données fiscales par commune proviennent des jeux de la DGFiP « Taxe d'aménagement : éléments de taxation votés par les collectivités », « Recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale », « Taxe foncière sur les propriétés bâties : tarifs des locaux d'habitation » et « Délibérations de fiscalité directe locale », réutilisés sous Licence Ouverte 2.0.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Si vous constatez une erreur, merci de nous la signaler : nous la corrigerons rapidement.
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