Impôt d'une piscine semi-enterrée

Une piscine semi-enterrée est-elle imposable ?

Oui, à la taxe foncière dans tous les cas, et à la taxe d'aménagement au-delà de 10 m². Le fait qu'elle soit vendue en kit ou démontable n'y change rien.

La taxe foncière, impôt annuel des propriétaires, vise les constructions au sens de l'article 1380 du Code général des impôts (CGI). Une piscine en fait partie si elle est fixée au sol ou si, même démontable, elle n'a pas vocation à être déplacée.

Ce qu'ont jugé les tribunaux

Le Conseil d'État a tranché le cas le 13 avril 2016 (n° 376959). Il s'agissait d'une piscine en kit de panneaux de bois, de 30 m² et 1,50 m de profondeur, semi-enterrée après un terrassement, sans aucune maçonnerie.

Bien que démontable, elle n'avait pas vocation à être déplacée : c'était une propriété bâtie, imposable. Le tribunal administratif de Rouen a jugé de même le 23 juin 2025 (n° 2403783) pour une autre piscine semi-enterrée démontable.

Le BOFiP, la doctrine publiée de l'administration fiscale, l'écrit en toutes lettres : une piscine semi-enterrée « bien que démontable » est une propriété bâtie si elle « n'a pas vocation à être déplacée ».

Quelles taxes paie une piscine semi-enterrée ?

Trois taxes au plus pour une résidence principale, quatre pour une résidence secondaire.

• La taxe d'aménagement, payée une fois, si la piscine exige une déclaration préalable : bassin de plus de 10 m², ou toute surface en secteur protégé.
• La taxe d'archéologie préventive, payée une fois avec elle : 0,40 % de la même base, puisque le sol est creusé.
• La taxe foncière, chaque année, pleine à partir de la troisième année qui suit l'achèvement si la piscine est déclarée à temps.
• La taxe d'habitation sur les résidences secondaires, chaque année, si la maison n'est pas votre résidence principale.

Taxe d'aménagement : le seuil de 10 m²

La déclaration préalable est le formulaire déposé en mairie avant les travaux. Un bassin de 10 m² ou moins en est dispensé (article R421-2 du Code de l'urbanisme), donc ne paie pas de taxe d'aménagement.

Au-delà, toute la surface est taxée, au forfait de 251 € par m² de bassin en 2026, multiplié par les taux de la commune et du département. Aucun abattement, même pour une résidence principale.

En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), la dispense des 10 m² ne joue pas. Une mini-piscine de 3 × 3 m y paierait probablement 169 € de taxe d'aménagement et 9 € d'archéologie à Épernay, par déduction directe des textes.

Taxe d'archéologie : pas de profondeur minimale

La taxe d'archéologie préventive finance les diagnostics et fouilles archéologiques. Elle s'applique aux travaux qui affectent le sous-sol, quelle que soit la profondeur, a précisé une réponse ministérielle de 2018. Un bassin enterré de 40 cm ou de 1 m la paie donc de la même façon.

Elle n'est due que si la taxe d'aménagement l'est. Une semi-enterrée de 10 m² ou moins, hors secteur protégé, échappe donc aux deux.

Taxe foncière : chaque année, sans seuil

La taxe foncière se calcule sur la valeur locative cadastrale, un loyer théorique fixé selon des règles de 1970. Celle d'une piscine dépend de sa surface, du tarif de la commune et de sa catégorie (AA bonne, BA passable, CA médiocre, DA mauvaise), que le service des impôts attribue sans la publier.

D'où une fourchette plutôt qu'un montant unique. La méthode complète est sur la page taxe foncière d'une piscine.

Combien coûte une piscine semi-enterrée en impôts ?

Exemple d'un bassin de 6 × 3 m à Épernay (taux réels : commune 5 %, Marne 2,5 %) :

Sur 18 m², la base de la taxe d'aménagement est de 4 518 €. La commune en prend 226 €, le département 113 €, soit 339 €, plus 18 € d'archéologie. La taxe foncière, avec la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères), se situe entre 95 et 106 € par an.

La TEOM se calcule sur la même base que la taxe foncière. Elle reste due pendant les deux ans d'exonération : 16 à 17 € par an dans cet exemple.

Le tableau suivant donne les tailles courantes, toujours à Épernay :

Les montants sont identiques à ceux d'une piscine enterrée de même surface : le régime fiscal est le même. D'autres tailles figurent sur la page des montants par taille.

Lire le résultat du simulateur

• Le simulateur en haut de page est réglé sur une semi-enterrée de 6 × 3 m ; changez les dimensions et la commune.
• Pour une forme ronde ou ovale, ouvrez « Affiner le calcul » et choisissez la forme : la surface est recalculée à l'intérieur des parois.
• Le secteur protégé n'a d'effet que pour un bassin de 10 m² ou moins.
• La taxe foncière s'affiche en fourchette : saisissez la valeur locative de votre piscine, si vous la connaissez, pour un montant unique.

Piscine semi-enterrée en bois : pas d'exception

Le bois ne change rien. La réponse d'impots.gouv.fr est nette : le matériau n'est pas décisif, une piscine en bois peut être imposable si elle a demandé un creusement, une margelle, une terrasse ou des raccordements.

Il n'existe pas d'astuce pour échapper à la taxe foncière d'une semi-enterrée. Le seul levier légal concerne la taxe d'aménagement : un bassin de 10 m² ou moins, mesuré à l'intérieur, hors secteur protégé.

Un bassin de 3 × 3 m (9 m²) à Épernay ne paie ainsi aucune taxe d'aménagement. Il paie en revanche 57 à 64 € de taxe foncière par an, après ses deux ans d'exonération.

Déclarer une piscine semi-enterrée

Deux démarches, avant puis après les travaux :

• en mairie : déclaration préalable pour un bassin de plus de 10 m² (ou de toute surface en secteur protégé) ;
• aux impôts, dans les 90 jours de l'achèvement : dans l'espace Finances publiques, onglet « Biens immobiliers », rubrique « Déclaration de la dépendance isolée : Piscine ».

L'achèvement est le jour où la piscine peut servir à la baignade, même s'il reste des finitions autour. Déclarée à temps, elle est exonérée de taxe foncière les deux années suivantes : achevée en juin 2027, elle paierait sa première taxe foncière pleine en 2030.

La commune peut limiter cette exonération (de 40 à 90 % de la base), sans la supprimer ; l'intercommunalité peut supprimer sa part. Le détail du parcours est sur la page déclarer sa piscine aux impôts.

Une semi-enterrée jamais déclarée expose à un rattrapage de taxe foncière, 4 ans au plus, et à une amende de 150 €. Voir la page piscine non déclarée.

Et maintenant

Réglez le simulateur en haut de page sur les dimensions de votre bassin et votre commune. Si votre piscine est simplement posée sur le sol, sans creusement, la page piscine hors sol décrit les règles qui s'appliquent alors.