Impôt d'une piscine enterrée

Quelles taxes pour une piscine enterrée ?

Une piscine enterrée paie jusqu'à trois taxes, et une quatrième si la maison est une résidence secondaire.

• La taxe d'aménagement, payée une fois. Cet impôt local vise les constructions soumises à déclaration préalable ou à permis : ici, un bassin de plus de 10 m², ou toute surface en secteur protégé.
• La taxe d'archéologie préventive, payée une fois avec elle, parce que le sol est creusé.
• La taxe foncière, chaque année, après deux ans d'exonération si la piscine est déclarée à temps. Elle n'a aucun seuil de surface.
• La taxe d'habitation sur les résidences secondaires, chaque année, pour une maison qui n'est pas votre résidence principale.

Coque, béton, kit ou naturelle : même régime

Le matériau et le mode de construction ne changent rien. Toutes ces piscines sont fixées au sol, donc imposables à la taxe foncière au sens de l'article 1380 du Code général des impôts (CGI).

• Béton (maçonné, banché, projeté, en blocs) : le cas le plus simple, imposable comme toute construction en dur.
• Coque polyester ou composite : imposable « même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose », selon une réponse ministérielle de 2012 rendue pour la taxe d'habitation, sur le même critère de fixité.
• Kit en panneaux d'acier ou de bois enterrés : imposable « bien que démontable », a jugé le Conseil d'État le 13 avril 2016 (n° 376959).
• Piscine naturelle ou bassin de baignade : imposable dès qu'elle constitue un ouvrage bâti (liner, membrane, béton, murets), selon des réponses ministérielles de 2010 et 2020.

Une piscine « lagon », avec sa plage immergée en pente douce, est une piscine construite comme une autre. Les plages et escaliers immergés à l'intérieur des parois comptent probablement dans la surface du bassin.

Calcul de la taxe d'une piscine enterrée

Taxe d'aménagement : surface × forfait × taux

La surface du bassin, mesurée à l'intérieur des parois, est multipliée par un forfait fixé chaque année : 251 € par m² en 2026 (262 € en 2025). On prend le forfait de l'année où la déclaration préalable ou le permis est délivré.

Ce produit, la base, est multiplié par le taux de la commune et celui du département (plus la région en Île-de-France). Aucun abattement, même pour une résidence principale. La margelle et la plage découverte ne comptent pas dans la surface.

Taxe d'archéologie : 0,40 % de la même base

La taxe d'archéologie préventive vaut 0,40 % de la base de la taxe d'aménagement (article 235 ter ZG du CGI). Elle vise tout terrain creusé, quelle que soit la profondeur.

Taxe foncière : la méthode de la DGFiP

La taxe foncière se calcule sur la valeur locative cadastrale, un loyer théorique fixé selon des règles de 1970. La brochure « Impôts locaux 2026 » de la DGFiP en donne la méthode pour une piscine :

1. surface du bassin × correctif d'ensemble (entre 1,10 et 1,25 selon l'état, hypothèses du simulateur), plus 6 m² pour l'eau et l'électricité ;
2. × tarif de 1970 de la commune pour la catégorie de la piscine (AA bonne, BA passable, CA médiocre, DA mauvaise) ;
3. × coefficient départemental de 1980, puis × 3,825, la revalorisation cumulée en 2026 ;
4. la moitié de ce résultat forme la base, à laquelle s'appliquent les taux votés par les collectivités.

La catégorie de votre piscine n'est pas publique : le simulateur donne une fourchette entre la plus basse et la plus haute de la commune. Le détail ligne par ligne est sur la page taxe foncière d'une piscine.

Exemple : 10 × 5 m à Épernay

Voici le calcul complet pour un bassin de 10 × 5 m à Épernay (taux réels : commune 5 %, Marne 2,5 %) :

Sur 50 m², la base est de 12 550 €. La commune en prend 628 €, le département 314 €, soit 942 € de taxe d'aménagement, plus 50 € d'archéologie. La taxe foncière, avec la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères, due sur la même base), se situe entre 231 et 258 € par an.

Le même bassin à Saint-Raphaël, dans le Var, paierait 337 à 564 € par an : le tarif de 1970 et les taux pèsent lourd.

Le tableau suivant donne les tailles courantes à Épernay :

Lire le résultat du simulateur

• Les cartes séparent ce qui se paie une fois (taxe d'aménagement, archéologie) et ce qui revient chaque année (taxe foncière).
• Le détail par année montre les deux années d'exonération et ce qui reste dû pendant ce temps, au moins la TEOM.
• Indiquez l'année de votre déclaration préalable dans « Affiner le calcul » : le forfait n'est pas le même d'une année à l'autre.
• Si vous connaissez la valeur locative de votre piscine, saisissez-la pour remplacer la fourchette par un montant unique.

Quand payer : le calendrier

Tout part de l'achèvement, le jour où la piscine peut servir à la baignade, même s'il reste des finitions. Pour une piscine achevée à la mi-juin 2027 :

Taxe d'aménagement et archéologie

La taxe d'aménagement se déclare dans les 90 jours de l'achèvement, en même temps que la déclaration foncière. Le titre de paiement arrive au plus tôt 90 jours après l'achèvement, souvent plus tard.

Jusqu'à 1 500 €, un seul titre. Au-delà, deux moitiés, la seconde six mois après la première (article 1679 octies du CGI). La taxe d'archéologie suit le même rythme sur un titre distinct.

Le paiement « à 12 et 24 mois » que l'on lit encore ailleurs est l'ancien régime. Il ne vaut plus pour les demandes d'autorisation déposées depuis le 1er septembre 2022.

Taxe foncière

Pas de taxe foncière l'année de l'achèvement : l'impôt s'apprécie au 1er janvier. Les deux années suivantes, la piscine est exonérée si elle est déclarée dans les 90 jours (article 1383 du CGI).

La commune peut limiter cette exonération à une part de la base (de 40 à 90 %), pas la supprimer. L'intercommunalité peut supprimer la sienne. À Épernay, exonération totale : seule la TEOM reste due, 38 à 42 € par an pour notre bassin de 10 × 5 m.

À Saint-Raphaël, où la commune limite l'exonération à 40 % et l'intercommunalité l'a supprimée, le même bassin paierait encore 317 € par an au scénario central pendant ces deux ans.

Pour une résidence secondaire, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'ajoute dès l'année qui suit l'achèvement, sans exonération : 280 à 312 € par an à Épernay pour ce bassin.

Déclarer sa piscine enterrée

En mairie, avant les travaux : déclaration préalable de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² de bassin (dès le premier m² en secteur protégé), permis de construire au-delà. Un abri de 1,80 m ou plus fait aussi passer au permis : voir la page abri de piscine.

Aux impôts, après les travaux : espace Finances publiques, onglet « Biens immobiliers », rubrique « Déclaration de la dépendance isolée : Piscine ». Sur papier, le formulaire est le 6650-H1, pas le 6704-IL, avec le 6840-SD pour la taxe d'aménagement.

Le pas à pas est sur la page déclarer sa piscine aux impôts. Une piscine jamais déclarée coûte un rattrapage de taxe foncière, 4 ans au plus, et une amende de 150 € : voir la page piscine non déclarée.

Et maintenant

Réglez le simulateur en haut de page sur votre bassin, votre commune et la date d'achèvement prévue. Pour une piscine en kit qui ne sera qu'à moitié enterrée, la page piscine semi-enterrée précise les règles.