Taxe d'aménagement d'une piscine

Le simulateur ci-dessus est réglé sur une piscine enterrée de 8 × 4 m. Changez les dimensions et la commune : la carte « Taxe d'aménagement » et le bloc du même nom, plus bas, donnent le montant et son calcul part par part.

Votre piscine paie-t-elle la taxe d'aménagement ?

Oui, si elle exige une déclaration préalable (l'autorisation simplifiée déposée en mairie) ou un permis de construire. La taxe d'aménagement est un impôt payé une seule fois pour les travaux soumis à une autorisation d'urbanisme.

Deux cas y échappent :

• le bassin de 10 m² ou moins, dispensé de formalité par l'article R421-2 d du Code de l'urbanisme, sauf en secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé) ;
• la piscine hors sol installée 3 mois par an au plus, puis démontée (15 jours en secteur protégé).

Au-delà de 10 m², tout le bassin est taxé, pas seulement l'excédent : un bassin de 10,01 m² paie 189 € à Épernay, plus 10 € d'archéologie. La surface est celle du plan d'eau, mesurée à l'intérieur des parois, margelle et plage exclues (lecture probable, les textes ne précisent pas la mesure).

Comment se calcule la taxe d'aménagement d'une piscine

L'article 1635 quater J 3° du Code général des impôts (CGI) taxe le bassin au forfait, par m² de bassin, couvert ou non. Le calcul tient en deux lignes :

1. surface du bassin × forfait de l'année = base de la taxe ;
2. base × taux de la commune, plus base × taux du département (et de la région en Île-de-France).

Le simulateur arrondit chaque part à l'euro le plus proche. Aucun abattement ne s'applique, même pour une résidence principale : l'abattement de 50 % vise les surfaces de construction, jamais les forfaits.

Exemple tiré du simulateur : une piscine hors sol de 5,5 × 3,7 m, laissée en place toute l'année. Elle paie la taxe d'aménagement (383 € à Épernay), mais pas la taxe d'archéologie, car le sol n'est pas creusé. Sa taxe foncière n'est comptée qu'au cas où l'administration la jugerait fixe.

Le forfait : 251 € par m² en 2026

Le forfait est celui de l'année où la déclaration préalable ou le permis est délivré, pas de l'année des travaux. Il est indexé chaque année sur l'indice du coût de la construction depuis 2024, et il a baissé en 2026 :

Une piscine de 8 × 4 m autorisée en 2025 paie ainsi 629 € à Épernay, contre 603 € si l'autorisation est délivrée en 2026. Dans le simulateur, l'année se règle dans « Affiner le calcul ».

Les taux de votre commune

Le taux communal va de 1 à 5 %, et jusqu'à 20 % dans certains secteurs à taux majoré, qui remplacent alors le taux de droit commun. Le département ajoute 2,5 % au plus, la région Île-de-France 1 % au plus.

Le simulateur lit ces taux dans le jeu de données DELTA de la DGFiP (direction générale des finances publiques), millésime 2026. Si votre commune a plusieurs secteurs à taux différents, il le signale : le taux dépend alors de la parcelle.

Pour une maison, un garage ou un abri de jardin, le calcul de la taxe d'aménagement de tous les travaux et les taux de chaque commune sont sur un site dédié.

La taxe d'archéologie préventive

Elle s'ajoute à la taxe d'aménagement quand les travaux affectent le sous-sol, « quelle que soit la profondeur », selon une réponse ministérielle de 2018. Son taux est de 0,40 % de la même base, fixé par l'article 235 ter ZG du CGI.

Une piscine enterrée, semi-enterrée ou naturelle la paie : 32 € pour 8 × 4 m en 2026. Une hors sol simplement posée sur le sol n'y est pas soumise. Sur une dalle créée pour elle, avec décaissement, elle le serait probablement.

Quand et comment la payer

La taxe devient exigible à l'achèvement, quand la piscine peut servir, même s'il reste des finitions. Vous la déclarez dans les 90 jours, dans votre espace Finances publiques, en même temps que la déclaration de la piscine pour la taxe foncière.

L'article 1679 octies du CGI organise ensuite le paiement :

• un titre unique si la taxe n'excède pas 1 500 € : à Épernay, c'est encore le cas d'une piscine de 12 × 6 m (1 356 €) ;
• deux titres de moitié au-delà, le second six mois après l'émission du premier ;
• la taxe d'archéologie fait probablement l'objet de son propre titre, au même rythme.

Le premier titre est émis au plus tôt 90 jours après l'achèvement. En pratique, il arrive souvent plus tard, parfois de plusieurs mois : prévoyez la somme sans croire à un oubli. Le calendrier « 12 et 24 mois après l'autorisation » ne vaut que pour les demandes déposées avant le 1er septembre 2022.

Une déclaration tardive expose à une majoration de 10 %. Une piscine construite sans l'autorisation exigée reste taxée, majorée de 80 %, sauf si la taxe est prescrite (fin de la sixième année qui suit l'achèvement). Un intérêt de retard de 0,20 % par mois s'y ajoute probablement. La taxe reste due par celui qui a construit, pas par un acheteur ultérieur de la maison.

Le simulateur officiel d'impots.gouv.fr

L'administration propose un simulateur des taxes d'urbanisme sur impots.gouv.fr. Il calcule la taxe d'aménagement et pose la question du sous-sol pour l'archéologie, avec les taux de la parcelle.

Il applique toutefois les derniers taux en vigueur, quelle que soit la date d'autorisation saisie. Surtout, il ne calcule pas la taxe foncière, qui revient chaque année. Le simulateur de cette page fait les deux, année par année.

Piscine couverte, abri ou piscine intérieure

Le bassin reste au forfait, qu'il soit couvert ou non : un abri ne crée pas de seconde taxe sur le bassin. La formalité change selon la hauteur de l'abri, mesurée depuis le sol : pour une piscine neuve, déclaration préalable sous 1,80 m, permis de construire à 1,80 m ou plus.

Sous un abri haut, la plage, la margelle ou le dallage clos deviennent une surface taxable, au m² comme une pièce : 892 € de valeur par m² hors Île-de-France en 2026. Une piscine intérieure suit la même logique : bassin au forfait, pièce autour taxée au m². Le détail est sur la page abri de piscine.

Après la taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement n'est qu'une partie du coût : la taxe foncière suit chaque année, après deux ans d'exonération si la piscine est déclarée à temps. Son calcul est sur la page taxe foncière d'une piscine, et la démarche sur la page déclarer sa piscine.

Pour comparer plusieurs tailles de bassin d'un coup d'œil, la page montants par taille donne les taxes de 6 × 3 m à 12 × 6 m.